Taxe d'Apprentissage 2023
Après avoir déclaré votre solde de taxe d'apprentissage en renseignant (le 05/05 ou le 15/05 selon votre effectif) votre Déclaration Sociale Nominative d'avril 2023 (URSSAF), saisissez votre promesse de versement via le formulaire ci-après. Fléchez ensuite l'UTT à partir du 25/05 (seule démarche valant engagement) en précisant votre pourcentage d'affectation sur la plateforme intitulée SOLTéA (après avoir ouvert un compte via « net-entreprises.fr »). Pour cela, une fois seulement connecté sur SOLTéA, retrouvez-nous directement (idéalement jusqu'au 06/07) avec la fiche établissement via => https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/19101060200032/detail/6140
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’Université de Technologie de Troyes(UTT), pour permettre la collecte des promesses de dons et l’encaissement des versements. Ces informations sont conservées pendant une durée n’excédant pas trois ans et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée en 2018 par le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, ou d’effacement des données vous concernant en vous adressant à la responsable de la taxe d’apprentissage ou à la déléguée à la protection des données personnelles par l’adresse mail suivante: taxe@utt.fr, ou encore par courrier postal au : 12 rue Marie Curie, CS 42060, 10004 Troyes CEDEX. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par voie postale.